J.O. 2 du 3 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 décembre 2005 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

NOR : SANP0524392A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et des solidarités en date du 22 décembre 2005, M. Philippe Waquet, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation, est nommé membre du Comité consultatif national d'éthique des sciences de la vie et de la santé, sur désignation du premier président de la Cour de cassation, au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique, en remplacement de M. Jean Michaud, démissionnaire, et pour la durée du mandat restant à courir.